Vous entendez souvent parler de « Class Action » à l'américaine, mais le droit européen et français fonctionne différemment. Pour vous défendre efficacement, il faut comprendre le mécanisme que nous utilisons.
L'Action de Groupe en France
En France, l'action de groupe (loi Hamon) est très lourde, lente, et réservée à des associations de consommateurs agréées. Elle aboutit rarement à une indemnisation rapide des victimes.
L'Action Collective Conjointe
Notre stratégie repose sur l'Action Collective Conjointe (JCA). Chaque victime dépose son propre dossier individuel, mais nous regroupons ces dossiers devant le même tribunal via le même cabinet d'avocats. L'effet de masse terrorise les constructeurs (risque d'emballement médiatique) tout en garantissant que votre préjudice spécifique sera indemnisé.
Êtes-vous concerné par ce problème ?
Rejoignez le registre national pour défendre vos droits au titre de la garantie des vices cachés (Art. 1641).
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